Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://lafabrikdececile.com/ sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
A propos de l’entreprise:
Le site internet https://lafabrikdececile.com/ est un service de: • Entreprise en EI de Cécile TOPALIAN • Située au 1 square Sophie Germain à Laillé 35890 • Artisan créateur enregistré à la CMA de Bretagne sous le numéro 912 757 374 RM35 • Adresse mail à contact@lafabrikdececile.com • Par téléphone au 06.23.81.90.16 • TVA non applicable art.293B du CGI
Caractéristiques des produits:
Le site Internet propose plusieurs catégories de produits. • des accessoires textiles . • des articles bijoux tels que boucles d’oreilles, bracelets….
Tous les produits sont crées par mes soins: propriétaire du site. Les textes, descriptions et photos sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Disponibilité des produits:
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits mis en ligne peut varier en fonction des ventes et des créations. Les produits La Fabrik de Cécile sont confectionnés de manière artisanale et chaque modèle est une pièce unique.
La commande:
La prise de commande sur boutique est soumise au respect de la procédure mise en place par La Fabrik de Cécile représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions. La Fabrik de Cécile refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, La Fabrik de Cécile informera par courrier électronique le Client. La Fabrik de Cécile s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par La fabrik de Cécile du contenu de sa commande.
Le prix:
Le prix des produits est indiqué en Euros (€). Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Fabrik de Cécile comprenant le prix du produit, les frais d’emballage et de transport. La Fabrik de Cécile conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI
Les modalités de règlement:
Le règlement de vos achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros (€) et s’effectue par carte bancaire.
La livraison:
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le Client. Les produits achetés sont livrés en uniquement en France métropolitaine, sur le site La Fabrik de Cécile, par La Poste (en lettre suivie). La préparation de votre commande est effectuée dans les 24 à 48h suivant la validation de votre paiement. La livraison se fait sous 24h à 72h ouvrées pour la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé. L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. Après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, etc …), l’utilisateur devra contacter La Fabrik de Cécile dans les 2 jours ouvrés, en joignant des photos du colis.
En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande
Garanties:
Les garanties commerciales et légales de conformité ne pourront être mises en œuvre et la responsabilité de La Fabrik de Cécile ne saurait engagée dans les cas suivants:
• Non-respect des conditions d’entretien des produits • Utilisation non-adaptée des produits • non-conformité minime des produits liée à leur caractère artisanal
Propriété intellectuelle:
Le contenu de La Fabrik de Cécile reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
